PRESENTATION DU GACAP : Groupe d’Appui et de Conseil en Architecture Psychiatrique
Le GACAP, groupe d’appui et de conseil en architecture psychiatrique, regroupe la conférence des présidents de Comités Médicaux des établissements publics autorisés en psychiatrie et l’Union des Architectes Francophones en Santé. Il a été mis en place suite à une visioconférence qui s’est tenu en plein confinement le 12 novembre 2020 et qui a réuni un certain nombre de professionnels oeuvrant dans le domaine de la Santé Mentale. S’en sont suivies des réunions bimensuelles à l’occasion desquelles les conditions d’existence et la finalité de ce groupe sont développées :
– Le statut : pour une identification favorisant la plus grande visibilité pour une reconnaissance fructueuse
– Les participants : convoquer un certain nombre d’instance se retrouvant autour du thème de l’amélioration des conditions d’accueil des patients et de travail du personnel (ANAP, ADESM, FHF, FEAP, HAS etc)
– Les outils : rédaction d’un guide à l’attention des professionnels de santé pour aider à l’élaboration d’un projet immobilier en psychiatrie
– Les questions :
*les spécificités de l’architecture en santé mentale : les espaces conviviaux, la garantie d’aller et venir, les espaces d’activités, etc…
*les espaces d’isolement et d’apaisement
*l’accueil des familles
*l’image des établissements (enjeu de la déstigmatisation)
*Ville et psychiatrie
*Autres…
– Les actions :
*le décret (à paraître prochainement) sur les conditions techniques de fonctionnement de l’activité de psychiatrie imposera des travaux de mises aux normes dans la plupart des établissements. Un état des lieux des établissements autorisés en psychiatrie au regard des CTF du décret sera nécessaire.
*travailler au niveau national (ministère de la Santé) et au niveau régional (ARS) sur les investissements immobiliers consacrés à la psychiatrie pour lancer un grand plan de rénovation des établissements autorisés en psychiatrie afin qu’ils soient conformes aux CTF du décret
*recensement des opérations en cours et à venir dans les CHS, CHRU, CHG
*organisation d’une journée sur le thème de la qualité de l’architecture en Santé Mentale pour le bien-être des patients
Le GACAP doit saisir l’opportunité offerte par l’entrée en vigueur de deux décrets (à paraitre prochainement) dont l’un porte sur les Conditions Techniques de fonctionnement de l’activité de Psychiatrie et qui fixe des minimas pour une unité d’hospitalisation de psychiatrie :
> Chambre individuelle (au pire double) avec salle de bain et fermant à clef.
> Au moins une salle dédiée à la rééducation et à l’activité physique
> Au moins un espace de convivialité
> Au moins un espace permettant des prises en charge collectives
> Au moins un espace d’accueil de l’entourage
> Un accès à un espace extérieur
Lorsque l’unité d’hospitalisation accueille des soins sans consentement elle doit de plus comprendre :
Au moins un espace d’apaisement et au moins une chambre d’isolement
Un accès à un espace extérieur sécurisé
Activité de psychiatrie adulte et de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent (moins de 18 ans) sont clairement distinguées.
Ce décret équivaut à rendre obligatoire la mise en place d’une qualité architecturale minimale et à rendre illégaux les établissements qui ne se conformeraient pas à ces injonctions.
Il s’agit donc d’un enjeu majeur qu’un plan de financement doit venir épauler !